Ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.

La présente ordonnance détermine les modalités de gestion des ressources en eau sur toute l’étendue du territoire du Niger. Elle précise aussi les conditions relatives à l’organisation de l’approvisionnement en eau des populations et du cheptel, d’une part, et celles relatives aux aménagements hydro-agricoles, d’autre part.

Нигер · 2010-04-01