Le présent décret fixe la composition et les attributions du conseil national des aires marines et côtières protégées. Le Conseil national des aires marines et côtières protégées assure les missions suivantes: - élaborer des stratégies et des programmes nationaux relatifs aux aires marines et côtières protégées; suivre les activités de recherche et de formation et des études relatives aux aires marines et côtières protégées; - donner son avis sur les dossiers relatifs au déclassement total ou partiel des aires marines et côtières ou à la révision de leurs limites; - donner son avis concernant les dossiers relatifs à la création des aires maritimes et côtières protégées à la lumière de l'étude scientifique préalable et des résultats de l'enquête publique réalisée à cet effet. Il émet son avis notamment en ce qui concerne l'opportunité de la création de l'aire protégée du point de vue de sa délimitation, de sa répartition en zones de protection et de sa compatibilité avec les exigences de conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable des ressources naturelles; - donner son avis concernant les demandes d'autorisation relatives à la réalisation d'activités susceptibles d'avoir un impact sur la nature des aires marines et côtières protégée.
Тунис · 2014-05-19