La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux. Notamment, l’ordonnance régit: a) la détention des animaux d’expérience; b) la production, l’élevage et la détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant; c) la caractérisation et la documentation de la contrainte, et la procédure de déclaration; d) la détermination du degré de gravité des contraintes; e) les expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons; f) les demandes et les déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 sections comme suit: Objet (1er); Détention des animaux d’expérience (2); Production, élevage et détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant (3); Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration (4); Détermination du degré de gravité de la contrainte (5); Expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons (6); Demandes et déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux (7); Entrée en vigueur (8). Quatre annexes sont jointes.
Швейцария · 2010-04-12