Le présent arrêté précise les modalités et procédures de classement et de déclassement des forêts. Le classement d’une forêt désigne la procédure par laquelle une forêt protégée ou appartenant à une personne privée ou une partie de celle-ci, est incorporée dans le domaine prive de l'Etat. Tandis que le déclassement d’une forêt est la procédure par laquelle une forêt faisant partie du domaine forestier permanent est aliénée pour utilité publique. Concrètement, cet arrêté fixe les règles du déclenchement; de la réalisation de l’étude de la zone à classer et la sensibilisation des parties prenantes; et de la réunion de la commission des procédures susvisées.
Конго · 2009-08-19