Décret n° 2015-219-PRES-TRANS-PM-MRSI-MERSH-MS-MESS-MARHASA-MRA-MICA portant conditions de transport et d’exportation/importation des organismes génétiquement modifiés.

Le présent décret fixe les conditions de transport et d’exportation/importation des organismes génétiquement modifiés (OCM) non encore autorisés pour une dissémination dans l’environnement ou autorisés pour une dissémination mais soumises à des conditions particulières de gestion des résidus.

Буркина-Фасо · 2015-03-05