La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques et la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. Notamment, l’ordonnance est relative à l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Piscines publiques (1er); Plages de baignade (2); Dispositions finales (3).
Швейцария · 2004-06-29