Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n° 003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n° 002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo.

Le présent Arrêté institue une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo et détermine les modalités de son affectation.

Демократическая Республика Конго · 2015-03-09