Le présent décret crée, sous l’autorité du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un Cadre institutionnel de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali. Le Cadre institutionnel de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière comprend un Comité d’orientation; un Comité technique de pilotage; un Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière.
Мали · 2016-03-25