Accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au nouveau règlement d’application de l’accord concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris le 8 octobre et le 17 novembre 2015.

Le présent Accord fixe les règles relatives: aux droits de pêche; à la délimitation géographique et définitions; aux engins et moyens de pêche prohibes; aux normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle; aux normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et la pêche de loisir; à la protection du poisson; autres restrictions; et aux dispositions finales Statistique et repeuplement. Enfin, est annexée à ce texte, liste des espèces halieutiques indigènes du lac ou acclimatées et des espèces introduites et indésirables.

Швейцария, Франция · 2015-11-17