La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OagrD). Les trois annexes jointes à la présente ordonnance portent respectivement des listes relatives aux pays pour la viande, pays pour les lapins domestiques, pays pour les poules domestiques. Le texte comprend 6 articles.
Швейцария · 2016-02-16