La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Notamment, l’ordonnance règle la manipulation, soumise à autorisation, des matières radioactives. Elle ne s’applique pas à la manipulation de sources radioactives scellées à des fins diagnostiques et thérapeutiques en médecine humaine et vétérinaire. Le texte comprend 69 articles répartis en 5 chapitres comme suit : Dispositions générales (1er) ; Radioprotection architecturale et équipement (2) ; Mesures opérationnelles (3) ; Assurance de la qualité, contrôle et maintenance (4) ;Dispositions finales (5). Sept annexes sont jointes.
Швейцария · 2017-04-26