Le présent règlement modifie le Règlement du 15 décembre sur la promotion de l’économie agricole. Notamment, on modifie l’article 4 concernant la Demande d'octroi; l’article 9 sur les Projets sur plusieurs années; l’article 41 ayant trait aux Aides individuelles aux détenteurs de bétail; l’article 46 sur l’Engraissement des veaux. Le texte comprend 2 articles.
Швейцария · 2013-06-05