Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 104 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, détermine la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois. Les membres du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois sont issus des secteurs publics et privés (notamment les syndicats des professionnels de la filière bois).

Габон · 2004-12-01