Décret n° 2017-0047/PRES/PM/MENC/MINEFID/MEEVCC/MATDSI du 01 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés.

Le présent décret détermine l’organisation, le fonctionnement et les modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.

Буркина-Фасо · 2017-02-01