La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 61 de l’ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ces modifications portent notamment sur le cadre organique (structures, composition et fonctionnement) de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
Кот-д'Ивуар · 2015-03-24