La vision du document de politique foncière se décline comme suit: « l’accès équitable et l’utilisation des ressources foncières sont promus pour tous les usages autorisés par les lois et règlements, dans un environnement de bonne gouvernance pour l’atteinte des objectifs de développement durable aux plans social, économique et environnemental ». La politique foncière vise à instaurer une gestion foncière équitable et transparente, apte à garantir la sécurité foncière des populations et à favoriser l'exploitation durable des ressources naturelles, la sécurisation des droits fonciers, la promotion d'activités économiques viables et l'impulsion d'une dynamique de développement harmonieux des territoires urbains et ruraux. En milieu urbain, la politique foncière vise à assurer un accès équitable et sécurisé à la terre pour toutes les catégories de population, ainsi qu’un développement urbain harmonieux par la mise à disposition de logements convenables, ainsi que d’infrastructures et d’équipements socio-économiques adéquats. Les orientations stratégiques sont les suivantes: assurer l’accès à la terre et la sécurité juridique des droits exercés sur le sol; établir des mécanismes de reconnaissance et d’enregistrement des droits adaptés aux situations foncières locales; planifier la gestion de l'espace urbain en l'articulant à la dynamique de l'aménagement du territoire; renforcer la décentralisation de la gestion foncière et favoriser la transparence des décisions et la redevabilité des institutions; renforcer la protection de la zone littorale. En milieu rural, l’objectif de la politique foncière est de répondre au besoin de sécurisation des droits fonciers des exploitations familiales, des investisseurs privés et des autres utilisateurs des ressources naturelles (éleveurs, pêcheurs, exploitants forestiers et promoteurs d’activités non agricoles en milieu rural), tout en veillant à articuler de façon cohérente la gestion foncière, avec l'aménagement du territoire et le renforcement de la décentralisation. Les orientations stratégiques sont les suivantes: promouvoir l’attribution de droits réels aux exploitations familiales, aux entrepreneurs agricoles et aux autres utilisateurs des ressources naturelles; sécuriser les espaces ruraux faisant l'objet d'une gestion communautaire, en particulier les pâturages, les forêts et espaces halieutiques; planifier l’occupation de l'espace rural en l'articulant à la dynamique de l'aménagement du territoire et à celle de l'extension progressive des outils d'accompagnement (POAS, SIF, cadastre, etc.); améliorer la décentralisation de la gestion foncière et favoriser l'équité et l’égalité de genre dans l’accès au foncier. De façon plus précise, la politique foncière vise à : assurer la sécurité foncière des exploitations agricoles, des personnes et des collectivités locales; promouvoir l'investissement privé dans l'agriculture pour la constitution d’exploitations plus viables; doter l'Etat et les collectivités locales de ressources financières, à travers la gestion des ressources foncières; alléger des contraintes foncières au développement agricole, rural et industriel. Le document de politique foncière stratégie de mise en œuvre (principes de mise en œuvre, mesures d’accompagnement système de suivi-évaluation), et les risques et mesures d’atténuation (risque lié à l’absence de consensus, risque de discontinuité dans le processus de réforme foncière, risque lié au manque d’articulation et de cohérence entre la politique, foncière et les divers textes régissant le foncier et les ressources naturelles, risque lié à l’instabilité des politiques publiques).
Сенегал · 2016-01-01