Arrêté conjoint A/96/1195/MAEF/MF du 06 mars 1996 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du pin, du gmelina et du teck.

Le présent arrêté fixe les tarifs des redevances sur les produits issus de l’exploitation directe du domaine forestier, en application des articles 46 et 58 de l’ordonnance n°081/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant code forestier et des articles 28 nouveau, 49 nouveau et 60 nouveau de l’ordonnance n°097/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 complétant certaines dispositions du Code forestier.

Гвинея · 1996-03-06