Ordonnance n. 007/PR/93. Portant Ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 9 Mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 Juin 1992.
Avec cette ordonnance sont ratifiées la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et la Convention sur les Biodiversités Biologiques signées à Rio de Janeiro en 1992 par le Tchad.