Cet arrêté interministériel, conjointement signé par le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et le Ministre des Finances de la République Démocratique du Congo, fixe les taux des droits, taxes et redevances applicables aux activités liées à la faune et à la flore. Il s’inscrit dans le cadre législatif existant, notamment les lois sur la chasse, les finances publiques, et la conservation des espèces menacées (CITES). Son objectif est de renforcer la régulation des activités liées à la biodiversité, garantir des revenus pour l’État, et protéger les espèces menacées conformément aux engagements internationaux. Ses principales dispositions concernent la taxation des permis de chasse; de la capture ou la détention d’espèces protégées ainsi que de leur sous-produits (cornes, peaux, etc.); des animaux partiellement protégés; du commerce international, des végétaux CITES (comme l’afrormosia) et des menus produits de l'exploitation forestière. Les contrevenants s’exposent à une amende quintuple du montant initial de la taxe. Les Annexes détaillent les taxes par espèce (mammifères, oiseaux, reptiles, etc.) et sous-produits (têtes, peaux, dents). Les animaux non protégés bénéficient de taux réduits.
Демократическая Республика Конго · 2010-04-26