Le présent Décret a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des différents mécanismes procéduraux de protection de l'environnement définis au chapitre 3 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.
Демократическая Республика Конго · 2014-08-14