Cet arrêté royal belge vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement en interdisant ou en limitant strictement l’exportation de substances dangereuses depuis la Belgique vers des pays tiers à l’UE. Il complète le règlement européen PIC (concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux). L’interdiction concerne certaines substances listées à l’annexe I du règlement PIC, appartenant à quatre catégories : les pesticides utilisés comme produits phytopharmaceutiques, les biocides, certains désinfectants et insecticides (notamment vétérinaires), ainsi que les produits chimiques industriels (à usage professionnel ou grand public). Deux listes sont établies : l'Annexe 1 qui liste les substances dont l’exportation est totalement interdite (ex. : amitraz, chlorothalonil, fipronil, triclosan, mancozèbe…). Sont concernées celles qui font l’objet d’une interdiction totale ou d’une non-approbation au niveau européen pour cause de risque inacceptable pour la santé ou l’environnement, ou qui sont classées cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (catégorie 1a/1b) ou très toxiques pour les milieux aquatiques; et l' Annexe 2 qui liste les substances dont l’exportation est interdite sauf si un ou plusieurs usages spécifiques sont autorisés par la réglementation européenne (ex. : carbendazime, imidaclopride, perméthrine, thiaméthoxame…). L’arrêté ne s’applique pas aux exportations déjà exemptées du règlement PIC (ex. : certains transit ou mouvements de marchandises sous régime douanier particulier).
Бельгия · 2023-11-19