Décret n° 2016-154 du 02 août 2016, abrogeant et remplaçant le décret n° 65/153 du 19 Octobre 1965 portant règlement de l'Inspection Sanitaire et de salubrité des produits Alimentaires d'origine animale destiné à l'alimentation humaine.

Ce décret a pour objectif principal de moderniser et renforcer le cadre réglementaire applicable au contrôle sanitaire des animaux vivants, des viandes, du lait, des œufs et des autres produits d’origine animale destinés à la consommation humaine en Mauritanie. Il rend obligatoire l’inspection vétérinaire dans les lieux d’abattage, de transformation, de conservation, de stockage et de commercialisation des produits animaux, soumet ces établissements à un agrément vétérinaire préalable et impose la mise en place de mécanismes d’autocontrôle. Le texte définit également les conditions d’inspection des animaux avant l’abattage, les règles relatives aux abattoirs, ainsi que les procédures d’inspection et d’estampillage des viandes destinées au marché intérieur ou à l’exportation. Le décret vise également à protéger la santé publique en établissant des normes strictes concernant la collecte, la transformation, le transport, l’importation et la commercialisation des denrées d’origine animale. Il encadre le contrôle sanitaire des produits laitiers, des œufs et des ovoproduits, interdit la vente de produits impropres à la consommation et prévoit la saisie, la destruction ou la dénaturation des produits dangereux ou périmés. Afin d’assurer l’effectivité de ces mesures, il institue un régime de sanctions administratives et pénales applicable aux infractions constatées et précise les autorités compétentes pour le contrôle et la répression. L’ensemble du dispositif vise ainsi à garantir la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, à prévenir les risques de contamination et à renforcer la confiance des consommateurs dans la qualité des produits mis sur le marché.

Мавритания · 2016-08-02