La présente loi définit le cadre de gestion durable des ressources naturelles renouvelables et de la biodiversité floristique, faunique et mycologique en République du Bénin. Elle s'applique aux espaces continentaux et marins de l'État et des collectivités territoriales bénéficiant de mesures spéciales de protection, ainsi qu'aux domaines forestiers privés. Le code fixe les principes fondamentaux et les grandes orientations de la politique forestière, dont la contribution à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques. Il institue un cadre de concertation intersectorielle, un programme national de recherche forestière et un fonds forestier national, et précise le rôle des collectivités territoriales, des communautés locales riveraines, de la société civile et du secteur privé. Le régime des forêts organise le domaine forestier permanent et non permanent, le classement et le déclassement (avec classement compensatoire), les droits d'usage, la catégorisation des essences, l'aménagement, les forêts sacrées, l'exploitation (régie, ventes de coupe, permis), le défrichement, les feux de végétation, le pâturage, ainsi que la commercialisation, la circulation et le commerce extérieur des produits forestiers ligneux et non ligneux. Le régime de la faune porte sur les réserves de faune, la coopération transfrontalière, la catégorisation des espèces, la détention et le commerce des animaux sauvages, les conflits homme-faune, la chasse, l'élevage de faune et le tourisme de vision. Le code encadre également la pêche dans les eaux du domaine forestier, les aires marines protégées, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Il prévoit enfin des sanctions administratives et pénales et la transaction forestière.
Бенин · 2026-07-23