La Stratégie Nationale et le Programme National mettent en œuvre la Déclaration de Politique Foncière Rurale de 2017 et la loi n° 98-750 relative au domaine foncier rural. Ils doivent servir de référence unique pour toutes les interventions en matière de sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire. À fin 2022, les certificats fonciers ne couvraient que 1,8 % des 23 millions d’hectares du domaine foncier rural. La stratégie vise donc la certification de toutes ces terres d’ici 2033, l’achèvement de la délimitation des territoires villageois, la généralisation des contrats fonciers écrits et la résolution pacifique des litiges. Elle s’organise en quatre axes : (i) massifier et accélérer les opérations de sécurisation foncière, avec des certificats individuels et collectifs, des mesures spécifiques pour les femmes et les jeunes, la digitalisation des procédures et le renforcement des infrastructures géodésiques ; (ii) renforcer la gouvernance foncière, c’est-à-dire le cadre juridique, l’Agence Foncière Rurale (AFOR), les comités villageois et la gestion des litiges ; (iii) intensifier la communication et la formation ; (iv) assurer un financement adéquat, notamment par un Fonds pour la Sécurisation Foncière Rurale, un mécanisme de garantie et des partenariats public-privé. Le pilotage revient à un Comité Interministériel de la Sécurisation Foncière Rurale (CISFOR). Le coût total est estimé à 620 milliards FCFA.
Кот-д'Ивуар · 2023-06-01