Décret nº 95-357 portant code forestier - partie réglementaire.

Ce décret porte partie réglementaire du Code forestier. Il est formé par 67 articles répartis en 3 titres, à savoir: Des forêts et du domaine forestier (I); Mise en valeur des forêts (II); Dispositions diverses (III). Il réglemente le plan d'aménagement national, ainsi que les plans locaux et de gestion, la procédure de classement, les défrichements, les contrats de culture et le pâturage, les feux de brousse.

塞内加尔 · 1995-04-11