Cette loi porte Code forestier. Elle est formée par 80 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Défrichements (II); Domaine forestier de l'Etat (III); Domaine forestier des collectivités et des particuliers (IV); Procédures-infractions et pénalités-transactions (V); Dispositions générales (VI).
马里 · 1986-03-24