Cette loi porte Code Forestier. Elle est formée par 232 articles repartis en 3 titres, à savoir: Régime forestier (I); Chasse et conservation du gibier (II); Protection de la nature, de la faune et de la flore sauvage (III). Le titre I est composé par 11 chapitres relatifs au régime forestier, à l'administration forestière,au domaine forestier de l'Etat, aux forêts des particuliers, aux terrains de parcours, à la promotion des actions sylvo-pastorales, à la police et la conservation du domaine forestier, à la constatation et réparation des délits, aux dunes de sable et aux nappes alfatières.
突尼斯 · 1988-04-13