Ordonnance nº 049-77 modifiant l'article 2 de l'ordonnance nº 26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer.

Cette ordonnance modifie la délimitation du territoire sujet à souveraineté de la République Populaire de Congo, en le portant à 200 milles marins.

刚果 · 1977-12-20