Ce décret porte nouveaux statuts de l'Office national d'appui à la sécurité alimentaire (ONASA). L'Office a pour objet de suivre l'évolution de la production vivrière et des perspectives alimentaires résultants de la campagne agricole, l'information sur les marchés, les prix et les flux de produits vivriers, de conseiller le Gouvernement dans la politique d'aide alimentaire, d'identifier les zones à déficit ou excédent en produits vivriers, de définir des programmes et les mesures appropriés en faveur des groupes vulnérables. Les Statuts sont formés par 41 articles répartis en 8 titres, à savoir: Création, objet, siège, fonds de dotation (I); Conseil d'administration (II); Direction générale (III); Année sociale des comptes sociaux - utilisation des excédents (IV); Commissaire aux comptes (V); Contrôle de la gestion (VI); Dispositions pénales (VII); Transformation et dissolution de l'Office (VIII).
贝宁 · 1996-10-17