Arrêté modifiant le règlement du 17 décembre 1993 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat.

Cet arrêté modifie le règlement du 17 décembre 1993 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Les modifications concernent, entre autres, l'article 37 sur les longueurs minimales des poissons. L'arrêté comprend 2 articles.

瑞士 · 1996-10-07