Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Il comprend 38 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales, relatives aux méthodes de prophylaxie, de diagnostic et de dépistage de la maladie ainsi qu'à l'interdiction de toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic ou l'évolution de l'infection (I); Définitions, relatives aux animaux, aux cheptels caprins, ovins ou mixtes, aux allégements de rythme de contrôle des cheptels et aux départements officiellement indemnes (II); Vaccination antibrucellique (III); Police sanitaire, arrêtant les circonstances de mise en evidence d'un cheptel infecté, les mesures générales leurs applicables et les mesures d'assainissement (IV); Dispositions applicables lors des transactions commerciales d'animaux de l'espèce ovine et caprine (V); Dispositions finales (VI).
法国 · 1998-10-13