Ce règlement grand-ducal concernant certain produits utilisés dans l'alimentation des animaux est formé par 17 articles divisés en 4 chapitres: Champ d'application et définitions (I); Conditions générales de commercialisation (II); Conditions générales d'emballage et d'étiquetage (III); Surveillance et sanctions pénales (IV). Deux annexes sont jointes au règlement.
卢森堡 · 1983-08-22