Ce décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales, notamment en ce qui concerne la procédure d'enregistrement et d'agrément des coopératives, la composition et le fonctionnement des divers organes des coopératives, le patrimoine, et la tutelle exercé sur les coopératives par le ministère de l'agriculture et de l'élevage.
尼日尔 · 1996-11-09