Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.
L'article 1er fixe la composition du comité d'accompagnement tel qu'il a été institué par la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Le texte est formé par 9 articles.