L'article unique de la présente ordonnance établit que les ordonnances suivantes sont abrogées avec effet le 1er juin 2002:1. Ordonnance (1/94) du 2 février 1994 concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux; 2.Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse.
瑞士 · 2002-04-26