Le présent décret fixe les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs. Il est formé par 54 articles répartis en 4 titres, à savoir: Champ d'application (I); Responsabilités (II); Contrôle des déchets radioactifs(III); Dispositions finales (IV). Les dispositions du décret couvrent les différentes étapes de la gestion des déchets radioactifs telles que la caractérisation, la collecte, le tri, le traitement, le conditionnement, l'entreposage, le transport et le stockage. Toute importation ou introduction de déchets radioactifs est formellement interdite.
马达加斯加 · 2002-10-16