Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions concernant l’application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. Il s'applique encore à des établissements et installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux dans la mesure où ils sont soumis à autorisation au titre de la législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Conditions d'autorisation (art. 3); Coopération transfrontière (art. 4); Contrôle des émissions (art. 5); Installations existantes (art. 6); Sanctions pénales (art. 7); Annexes (art. 8); Exécution (art. 9).
卢森堡 · 1993-08-05