La présente ordonnance porte la réglementation relative au traitement des déchets. Elle vise à: a. Protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b. Limiter préventivement la pollution de l'environnement par les déchets. Le texte comprend 58 articles répartis en 7 chapitres comme suit: But et définitions (1er); Dispositions générales concernant la réduction et le traitement des déchets (2); Décharges contrôlées (3); Dépôts provisoires (4); Installations d'incinération des déchets (5); Installations de compostage (6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes
瑞士 · 1990-12-10