La présente ordonnance porte création de l'Office forestier et minier du Congo. En vue de susciter une mise en valeur rapide des ressources minières, les surfaces à octroyer ont été fixées dans des limites raisonables. Les ayant droits coutumiers ayant la jouissance du sol, percevront sur les droits de recherche et d'exploitation, une redevance superficiaire
刚果民主共和国 · 1966-07-15