Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté (1).

A l'article 4 de l'ordonnance susmentionné est ajouté, entre autres, un paragraphe 3 rédigé comme suit: «§ 3. l'Agence vise au développement, dans le sens le plus large du terme, des métiers et des professions relatifs à la propreté publique en Région de Bruxelles-Capitale, notamment par le biais de formation, de formation continue et de perfectionnement».

比利时 · 2002-03-21