Une Ordonnance du Conseil fédéral suisse sur l’énergie. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «producteurs indépendants», «énergies de réseau», «énergies renouvelables», «installations de démonstration et projets de démonstration». Le texte comprend 31 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (1er); Producteurs indépendants (2); Installations, véhicules et appareils (3); Promotion (4); Exécution et analyse des effets (5); Emoluments et disposition pénale (6); Dispositions finales (7). Quatre appendices sont jointes.
瑞士 · 1998-12-07