Le présent règlement porte de dispositions relatives à la manoeuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève. Le texte comprend 16 articles dont les plus importants sont: Objectif de régularisation du niveau du lac (1er); Niveaux mensuels (2); Concession aux Services industriels de Genève (4); Précautions (7); Faune piscicole (8); Débits évacués par l'ouvrage (11); Enregistrement des données (13).
瑞士 · 1997-09-17