Le présent règlement met en exécution la loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999. le texte comprend 62 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier): Planification et application (II); Elimination des déchets (III); Installations d'élimination des déchets (IV); Mouvements transfrontières (V); Dispositions financières (VI); Contrôles et sanctions (VII); Dispositions transitoires et finales. Une annexe est jointe.
瑞士 · 1999-07-28