Le présent règlement met en exécution la loi sur la pêche du 20 octobre 1994. Il s'applique aux cours d'eau, retenues et étangs du canton, publics et privés. Le texte comprend 41 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (Lac Léman excepté ) (III); Protection du milieu piscicole (IV); Aménagement piscicole (V); Surveillance (VI); Dispositions finales (VII).
瑞士 · 1999-12-15