Le présent règlement met en exécution la loi sur la viticulture du 17 mars 2000. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Cadastre viticole (II); Protection du vignoble (III); Economie viti-vinicole (IV); Analyses de vins et expertises viticoles (V); Emoluments (VI); Dispositions finales (VII).
瑞士 · 2001-07-25