Décret nº 2005-2647 portant création de commissions régionales des organismes professionnels dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et fixant leur composition et les modalités de leur fonctionnement.
Ce décret porte création auprès de chaque gouvernorat d'une commission régionale des organismes professionnels dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et fixe leur composition et les modalités de leur fonctionnement.