La présente loi porte réglementation des forêts. Notamment elle a pour but: a) de conserver les forêts et de garantir leurs fonctions reconnues; b) de promouvoir l'économie forestière et du bois, notamment l'utilisation du bois indigène; c) de protéger les forêts en tant que milieu naturel; d) de protéger les pâturages boisés en raison de leurs fonctions et de leurs valeurs paysagère, naturelle et économique; e) de contribuer à protéger la population et les biens de grande valeur contre les catastrophes naturelles. Le texte comprend 82 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des forêts contre les atteintes humaines (II); Protection contre les catastrophes naturelles (III); Gestion des forêts (IV); Prévention et réparation des dommages aux forêts (V); Formation professionnelle (VI); Information (VII); Organisation (VIII); Communautés forestières (IX); Financement (X); Dispositions pénales (XI); Voies de droit, exécution, expropriation (XII); Dispositions transitoires et finales (XIII).
瑞士 · 1998-05-20