La présente ordonnance porte réglementation de l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires. Elle définit les conditions s’appliquant à l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux aux denrées alimentaires, ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent. L’utilisation de substances essentielles ou physiologiquement utiles à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs. Le texte comprend 9 articles. Trois annexes sont jointes.
瑞士 · 2005-11-23