Les prescriptions de la présente loi ont pour but a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance des espèces indigènes de poissons, d'écrevisses, d'organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d'améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes; b) de protéger les espèces et les races de poissons et d'écrevisses menacées, ainsi que leurs biotopes; c) d'assurer l'exploitation à long terme des peuplements de poissons et d'écrevisses; d) de réglementer la régale de la pêche du canton, et e) d'encourager la pêche professionnelle et la pêche à la ligne, ainsi que la recherche piscicole. Le texte comprend 74 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Protection et exploitation (2); Régale de la pêche (3); Encouragement de la pêche (4); Organes de surveillance et Commission de la pêche (5); Effets préjudiciables (6); Dispositions pénales (7); Exécution et voies de droit (8); Dispositions transitoires et finales (9).
瑞士 · 1995-06-21