Arrêté ministériel nºCAB/MINPET/01/05/2001 portant création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.

Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières.

刚果民主共和国 · 2001-02-15